Procédure V.E.

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Procédure V.E.

Message  kick35 le Lun 16 Fév 2009, 11:45

1 reculade
(élections Européennes obligent ??)...
un pas en arrière

1 petit pas en avant....Lobby des experts...

le pas de côté pour mieux avancé

kick35

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Re: Procédure V.E.

Message  scarwyll le Sam 28 Fév 2009, 15:40

Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts.

Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.

La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).
La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds.
Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.
Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l'étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule.
A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules.
Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.
Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure.
Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

Aux dernières nouvelles la procédure concernant les deux roues motorisés a été mise de côté...

Mais elle n'est que reportée, ... soit reculer pour mieux sauter.

Étant quasiment tous aussi automobilistes et concernés par ces abus de pouvoir en perspective, nous nous devons de continuer la lutte et de faire cesser cette aberration.
Hier, vendredi 27 février, à la réunion FFMC, était présent le représentant de l'ACO (Automobile Club de l'Ouest) pour la région, qui est solidaire de notre action, d'autant plus que c'est maintenant les libertés fondamentales des automobilistes, camionneurs, possesseurs de véhicule de collection, fan de tunning, 4x4 et autres que nous défendons.
L'ACO tente de son côté et avec les pouvoirs que sa multitude d'adhérents lui confèrent, de faire modifier le texte du futur décret et d'en supprimer les clauses donnant un pouvoir abusif au forces de l'ordre et aux experts. Pas mal de sociétés d'assurances mutualistes travaillent également dans ce sens.

Fini les clignos à leds, les pots d'échappement homologués mais non conformes au modèle d'origine, les pneus autres que ceux préconisés par le constructeur, le petit rétro qui va bien, les bavettes arrière raccourcies par soucis d'esthétisme, etc, tout sera prétexte à l'enclenchement d'une procédure V.E. et donc un minimum de 350 € de frais s'il s'avère que le véhicule était en bon état de conformité en fin de compte...
Il faut vraiment se bouger sur ce coup là, il en va de notre liberté de rouler comme nous l'aimons.

L'heure, le lieu et le parcours ont été arrêtés hier à Rouen.

=> RDV le 21 mars 2009 quai bas Jean Moulin rive Gauche à 14h00 pour les Hauts Normands

Pour les autres régions, rapprochez vous de vos antennes FFMC locales.

Merci à ceux qui auront lu jusqu'au bout. :merci:
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Re: Procédure V.E.

Message  chouchou le Dim 01 Mar 2009, 09:09

En plus il nous prennent pour des ânes : http://www.motomag.com/La-procedure-VE-repoussee-pour-les-5582.html

Tous à la manif ! Twisted Evil
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Re: Procédure V.E.

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